Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les nommés Thierry et autres de l'opposition par eux formée à l'exécution d'un arrêt du Conseil en conséquence les assujettit à faire déclaration avant de mettre le feu sous la chaudière et souffrir la visite des commis — France. Conseil d'État (13..-1791)