Arrêt du conseil d'état qui déboute les nommés Charles, Jacques Buisson et consors, de Monlouet et Armenonville, élection de Chartres, de l'appel par eux interjeté de l'ordonnance de l'intendant de la généralité d'Orléans, du 7 décembre 1753
- Première parution
- 1755
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1755 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |