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Arrêt du conseil d'état qui déboute les maire, échevins et greffier de l'hôtel de ville de Bourges, de l'appel par eux interjeté de deux ordonnances de l'intendant de ladite généralité qui déclarent 23 baux des revenus de ladite ville et la nomination de deux échevins nuls, faute d'être contrôlés — France. Conseil d'État (13..-1791)