Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les habitants de plusieurs paroisses de l'élection de Paris des oppositions qu'ils ont formées à l'exécution des contraintes contre eux décernées par Pierre Carlier, fermier général pour les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins manquant à déprier de leurs inventaires — France. Conseil d'État (13..-1791)