Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants de la rue de Picpus, faubourg Saint-Antoine, demeurant hors les barrières de leurs demandes tendantes à être maintenues dans l'exemption des droits d'entrée des vins qu'ils recueillent dans leurs clos, ainsi que de tous autres droits — France. Conseil d'État (13..-1791)