Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants de la paroisse de S. Tugal de la ville de Chateau-Landon de leur opposition à l'arrêt du 10 décembre 1743 portant que dans cette paroisse les droits de gros manquant seront payés conformément aux règlements
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |