Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les habitants de Chaillot de l'opposition par eux formée aux contraintes décernées contre eux le 29 janvier 1743 par les syndics de la communauté des inspecteurs sur les vins de la ville de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les habitants de Chaillot de l'opposition par eux formée aux contraintes décernées contre eux le 29 janvier 1743 par les syndics de la communauté des inspecteurs sur les vins de la ville de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1744
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1744	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)	Vinted

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