Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les ecclésiastiques, nobles et autres, exempts de la taille et du tarif de la ville de Valogne, de leur demande à fin d'exemption des quatre sols pour livre, ou du 5e des droits de tarif sur les objets y assujétis ; déclare lesdits quatre sols pour livre ou 5e desdits droits de tarif, être une imposition distincte

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