Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les ecclésiastiques, nobles et autres, exempts de la taille et du tarif de la ville de Valogne, de leur demande à fin d'exemption des quatre sols pour livre, ou du 5e des droits de tarif sur les objets y assujétis ; déclare lesdits quatre sols pour livre ou 5e desdits droits de tarif, être une imposition distincte

Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les ecclésiastiques, nobles et autres, exempts de la taille et du tarif de la ville de Valogne, de leur demande à fin d'exemption des quatre sols pour livre, ou du 5e des droits de tarif sur les objets y assujétis ; déclare lesdits quatre sols pour livre ou 5e desdits droits de tarif, être une imposition distincte

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	imp. de Prault	—	—	Paris

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