Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les doyens et curés du Hainaut, ensemble les secrétaires du roi et officiers de la chancellerie de Douai et les prévôts, officiers et cavaliers de la maréchaussée, de leurs requêtes et demandes ; ordonne que lesdits doyens, curés et officiers seront tenus de payer au fermier du domaine les droits dus pour les vins, bières, eaux-de-vie et autres boissons, sels, charbons, tirage et taille des bestiaux, vingtième, feux et cheminées, conformément aux réglements

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