Arrêt du conseil d'état qui déboute les Comtes Dars et de Segonzac. marquis de Bourdeilles, de Saint Abre, de Boucaud, de Longchamp Martel, commandeur de Bourgneuf et tous autres gentilshommes des généralités de Poitiers, La Rochelle et provinces de Saintonge, Aunis et Angoumois, des fins et conclusions de leurs requêtes. Et ordonne que les déclaration, arrêt et règlements concernant les eaux-de-vie, seront exécutés — France. Conseil d'État (13..-1791)