Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le sieur Taillandier, greffier de la prévôté de Murat, de son appel d'une ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 20 octobre 1779, qui le condamne à représenter son régistre de recette des épices, et en 500 livres d'amende pour son refus, et condamne ledit Taillandier au coût dudit arrêt liquidé à 75 livres

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute le sieur Taillandier, greffier de la prévôté de Murat, de son appel d'une ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 20 octobre 1779, qui le condamne à représenter son régistre de recette des épices, et en 500 livres d'amende pour son refus, et condamne ledit Taillandier au coût dudit arrêt liquidé à 75 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	imp. de Prault	—	—	Paris

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