Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Le Maréchal, juge gruyer en la gruerie royale de Montlhéry et le Sieur d'Arnoncourt, seigneur de Sainte-Geneviève Des Bois, se disant propriétaire dudit office de gruyer, de leurs demandes fins et conclusions — France. Conseil d'État (13..-1791)