Arrêt du conseil d'état qui déboute le Sieur Chaland de l'appel par lui interjeté de l'Ordonnance du Sieur de La Michodière, intendant de la généralité de Lyon, du 24 février 1760 ; etc. et le condamne au payement du droit de franc fief
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- imp. de LamesleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | imp. de Lamesle | — | — | Paris | Vinted |