Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Bessiere Bastide, de son appel des ordonnances du sieur l'Escalopier, intendant de Montauban des 19 septembre 1752 et 11 août 1753 et condamne ledit Bessiere à payer les droits de contrôle et centième denier des biens à lui échus en collatérale

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Bessiere Bastide, de son appel des ordonnances du sieur l'Escalopier, intendant de Montauban des 19 septembre 1752 et 11 août 1753 et condamne ledit Bessiere à payer les droits de contrôle et centième denier des biens à lui échus en collatérale

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1756
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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