Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute le nommé Legrand, maitre cordonnier, de l'opposition par lui formée à l'arrêt du 23 juillet 1748 et ordonne que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur

Arrêt du conseil d'état qui déboute le nommé Legrand, maitre cordonnier, de l'opposition par lui formée à l'arrêt du 23 juillet 1748 et ordonne que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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