Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute la Veuve Carré de son opposition à l'arrêt du 9 décembre 1721 par lequel elle a été condamnée solidairement avec la Vve Couillebault, en 500 livre d'amende, pour avoir en un entrepôt de vin dans la maison de la dite Couillebault

Arrêt du conseil d'état qui déboute la Veuve Carré de son opposition à l'arrêt du 9 décembre 1721 par lequel elle a été condamnée solidairement avec la Vve Couillebault, en 500 livre d'amende, pour avoir en un entrepôt de vin dans la maison de la dite Couillebault

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: imp. de Jouvenel
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	imp. de Jouvenel	—	—	(S. l.)

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