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Arrêt du conseil d'état qui déboute la Veuve Brion, les nommés Oursel et consorts de leurs requêtes et mémoires ; et ordonne que l'arrêt du conseil et lettres patentes qui condamnent les particuliers demeurant hors Paris sur le terrain sujet aux droits d'entrée, à faire le paiement des droits d'entrées des vaches et bestial à pied fourché, seront exécutées — France. Conseil d'État (13..-1791)