(Arrêt du conseil d'état qui déboute Jérôme Civrais, Pierre Durand et Pierre Cochard, marchands bouilleurs d'eau-de-vie, demeurant dans la paroisse de Ligron et Saint-Hilaire de Regny, élection de Thouars, généralité de Poitiers, de l'appel par eux interjeté des ordonnances du sieur Berryer, intendant de la généralité de Poitiers.) — France. Conseil d'État (13..-1791)