Couverture de (Arrêt du conseil d'état qui déboute Jérôme Civrais, Pierre Durand et Pierre Cochard, marchands bouilleurs d'eau-de-vie, demeurant dans la paroisse de Ligron et Saint-Hilaire de Regny, élection de Thouars, généralité de Poitiers, de l'appel par eux interjeté des ordonnances du sieur Berryer, intendant de la généralité de Poitiers.)

(Arrêt du conseil d'état qui déboute Jérôme Civrais, Pierre Durand et Pierre Cochard, marchands bouilleurs d'eau-de-vie, demeurant dans la paroisse de Ligron et Saint-Hilaire de Regny, élection de Thouars, généralité de Poitiers, de l'appel par eux interjeté des ordonnances du sieur Berryer, intendant de la généralité de Poitiers.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1754
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1754	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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