Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean Robert, boucher à Chanières, ci-devant résident et faisant son commerce dans la ville de Saintes, de sa requête et demande ; et ordonne qu'il sera tenu de faire sa déclaration au plus prochain bureau du lieu de sa résidence de tous les bestiaux qu'il voudra tuer et d'en payer les droits

Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean Robert, boucher à Chanières, ci-devant résident et faisant son commerce dans la ville de Saintes, de sa requête et demande ; et ordonne qu'il sera tenu de faire sa déclaration au plus prochain bureau du lieu de sa résidence de tous les bestiaux qu'il voudra tuer et d'en payer les droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1754
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1754	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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