Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean Robert, boucher à Chanières, ci-devant résident et faisant son commerce dans la ville de Saintes, de sa requête et demande ; et ordonne qu'il sera tenu de faire sa déclaration au plus prochain bureau du lieu de sa résidence de tous les bestiaux qu'il voudra tuer et d'en payer les droits — France. Conseil d'État (13..-1791)