Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean Brun et la Veuve Lambert de la demande par eux formée ; et en conséquence ordonne que l'ordonnance du sieur de Creil intendant de la généralité de la Rochelle, qui les condamne en l'amende portée pour n'avoir fait contrôler les inventaires, sera exécutée selon sa forme et teneur — France. Conseil d'État (13..-1791)