Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute J.-G. Lemonnier, aubergiste à Rouen, de toutes ses demandes relativement à l'arrêt du conseil du 25 févr. 1783 qui a cassé celui de la cour des Aides de Rouen, du 12 janv. 1782, rendu en sa faveur, et relativement à l'arrêt du conseil du 19 août 1783 qui a déboute ledit Lemonnier de son opposition au précédent

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute J.-G. Lemonnier, aubergiste à Rouen, de toutes ses demandes relativement à l'arrêt du conseil du 25 févr. 1783 qui a cassé celui de la cour des Aides de Rouen, du 12 janv. 1782, rendu en sa faveur, et relativement à l'arrêt du conseil du 19 août 1783 qui a déboute ledit Lemonnier de son opposition au précédent

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1784
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1784	imp. de Prault	—	—	Paris

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