Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute François Rancureau, bouilleur d' eau-de-vie, demeurant au village du Bouchet, élection de Niort, de son opposition à l'arrêt du 4 mars précédent qui sera exécuté tant dans les pays de gros que dans celui où les droits de quatrième et huitième ont cours

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute François Rancureau, bouilleur d' eau-de-vie, demeurant au village du Bouchet, élection de Niort, de son opposition à l'arrêt du 4 mars précédent qui sera exécuté tant dans les pays de gros que dans celui où les droits de quatrième et huitième ont cours

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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