Arrêt du conseil d'Etat qui déboute François Rancureau, bouilleur d' eau-de-vie, demeurant au village du Bouchet, élection de Niort, de son opposition à l'arrêt du 4 mars précédent qui sera exécuté tant dans les pays de gros que dans celui où les droits de quatrième et huitième ont cours
- Première parution
- 1733
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1733 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |