Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute François Langlois, bouilleur et débitant d'eau de vie, de son opposition à l'arrêt du 11 mars 1766, par lequel le conseil a cassé et annulé celui de la cour des aides de Rouen, en forme de règlement du 14 mars 1765

Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute François Langlois, bouilleur et débitant d'eau de vie, de son opposition à l'arrêt du 11 mars 1766, par lequel le conseil a cassé et annulé celui de la cour des aides de Rouen, en forme de règlement du 14 mars 1765

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)	Vinted

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