Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute François Langlois, bouilleur et débitant d'eau de vie, de son opposition à l'arrêt du 11 mars 1766, par lequel le conseil a cassé et annulé celui de la cour des aides de Rouen, en forme de règlement du 14 mars 1765
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1767 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |