Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Dauverné et sa femme de leur opposition à l'arrêt du 14 août 1725, par lequel ils ont été condamnés en 300 liv. d'amende et en la confiscation des chairs salées sur eux saisies, faute d'avoir pris du sel au grenier pour la salaison desdites chairs

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Dauverné et sa femme de leur opposition à l'arrêt du 14 août 1725, par lequel ils ont été condamnés en 300 liv. d'amende et en la confiscation des chairs salées sur eux saisies, faute d'avoir pris du sel au grenier pour la salaison desdites chairs

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris,)

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