Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant le bail de Henri Clavel commencé le 1er oct. 1780, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons et de courtiers-jaugeurs en un droit de 20 sols par pièce d'eau-de-vie et les 8 sols par livre en sus, dans les élections de Cognac, Saintes et St-Jean d'Angely

Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant le bail de Henri Clavel commencé le 1er oct. 1780, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons et de courtiers-jaugeurs en un droit de 20 sols par pièce d'eau-de-vie et les 8 sols par livre en sus, dans les élections de Cognac, Saintes et St-Jean d'Angely

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	imp. de Prault	—	—	Paris

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