Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant le bail de Henri Clavel commencé le 1er oct. 1780, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons et de courtiers-jaugeurs en un droit de 20 sols par pièce d'eau-de-vie et les 8 sols par livre en sus, dans les élections de Cognac, Saintes et St-Jean d'Angely
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |