Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui continue jusqu'au 1er avril de l'année 1690 la réduction et moderation des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la riviere de Loire, pour être transportés hors du royaume et dans la province de Bretagne

Arrêt du Conseil d'Etat qui continue jusqu'au 1er avril de l'année 1690 la réduction et moderation des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la riviere de Loire, pour être transportés hors du royaume et dans la province de Bretagne

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1689
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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