Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui confisque plusieurs pièces d'eau-de-vie saisies sur Ant. Le Maire, marchand à Amiens, et sur la veuve Thiéry, pour fausses destinations, fraudes des droits dus à la revente et autres ; et fait défenses à toutes personnes de tenir des entrepôts d'eaux-devie dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens

Arrêt du conseil d'Etat qui confisque plusieurs pièces d'eau-de-vie saisies sur Ant. Le Maire, marchand à Amiens, et sur la veuve Thiéry, pour fausses destinations, fraudes des droits dus à la revente et autres ; et fait défenses à toutes personnes de tenir des entrepôts d'eaux-devie dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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