Couverture de Arrêt du conseil d'état qui confisque les neuf demi-muids de bière et les ustensiles saisis sur Antoine Moreau brasseur, le condamne en 300 livres d'amende l'interdit de son commerce pendant un an et ordonne que la brasserie sera fermée

Arrêt du conseil d'état qui confisque les neuf demi-muids de bière et les ustensiles saisis sur Antoine Moreau brasseur, le condamne en 300 livres d'amende l'interdit de son commerce pendant un an et ordonne que la brasserie sera fermée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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