Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui confisque les 34 bateaux chargés de 4121 pièces et 380 quartaux de vin, passant par le canal de Nemours, sur les nommés A. Drot, A. Guillier, P. Rue et C.-L. Bonnart, voituriers par eau de Digoin et Roanne, le tout évalué à 14500 liv., et condamne lesdits voituriers chacun en 200 liv. d'amende, pour n'avoir pas payés les droits de courtiers-jaugeurs

Arrêt du conseil d'Etat qui confisque les 34 bateaux chargés de 4121 pièces et 380 quartaux de vin, passant par le canal de Nemours, sur les nommés A. Drot, A. Guillier, P. Rue et C.-L. Bonnart, voituriers par eau de Digoin et Roanne, le tout évalué à 14500 liv., et condamne lesdits voituriers chacun en 200 liv. d'amende, pour n'avoir pas payés les droits de courtiers-jaugeurs

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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