Arrêt du conseil d'état qui confisque de la petite eau-de-vie de marc de raisin et les ustensiles qui ont servi à la fabrication d'icelle, saisis sur le sieur Graillet président de l'élection de Chaumont et le Condamne en 3000 livres, d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)