Couverture de Arrêt du conseil d'état qui confisque de la petite eau-de-vie de marc de raisin et les ustensiles qui ont servi à la fabrication d'icelle, saisis sur le sieur Graillet président de l'élection de Chaumont et le Condamne en 3000 livres, d'amende

Arrêt du conseil d'état qui confisque de la petite eau-de-vie de marc de raisin et les ustensiles qui ont servi à la fabrication d'icelle, saisis sur le sieur Graillet président de l'élection de Chaumont et le Condamne en 3000 livres, d'amende

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: imp. de Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	imp. de Jouvenel	—	—	Paris	Vinted

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