Arrêt du conseil d'état qui confisque au profit de Martin Girard, 4 barriques de vin saisies sur le nommé Bourget, cabaretier du bourg de Longueville, élection des Sables d'Olonne, généralité de Poitiers, et condamne ledit Bourget en 300 livres d'amende pour n'avoir pas acquitté les droits d'inspecteurs des boissons — France. Conseil d'État (13..-1791)