Arrêt du conseil d'Etat qui confisque 33 pièces d'eau-de-vie et 51 barils 2 anchres de fenouillettes, d'une part, et 20 autres pièces d'eau-de-vie, d'autre part, pour fausses destinations à Chantilly et fraude aux droits d'aides dus à la revente ; condamne Ant. Le Maire, marchand d'eau-de-vie à Amiens, en 300 livres d'amende, et déboute Michel-Antoine Billé, commissionnaire à Marans, près La Rochelle, de sa demande par laquelle il avait réclamé partie desdites eaux-de-vie

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