Arrêt du conseil d'Etat qui confisque 33 460 poinçons, 64 feuillettes et 829 quarts de vin venant des pays rédimés, qui ont passé sur le canal de Nemours depuis le mois d'août 1723 jusqu'au mois de mai 1725, et condamne les voituriers, mariniers et conducteurs desdits vins, au nombre de 53, en différentes amendes, pour le défaut d'acquits de droits de courtiers-jaugeurs, ou refus de les représenter, et pour rébellion

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