Arrêt du conseil d'état qui confirme une sentence des officiers de l'élection de Montivilliers, du 27 avril 1745 par laquelle le sieur du Hautbreuil Houvet, négociant au Havre, a été condamné à payer à Etienne Joly, fermier des aides de la généralité de Rouen, la somme de 806 livres 16 sols 4 deniers, pour droits de sol pour livre de la vente des morues provenant du navire le Saint Adrien de Grandville — France. Conseil d'État (13..-1791)