Arrêt du conseil d'Etat qui confirme une ordonnance de l'intendant de Soissons par laquelle Ant. Fresson, brasseur de bière à Etreaupont avait été condamné en la confiscation de deux demi-pièces de vin non déclarées à l'entrée, en 300 livres d' amende, et débouté de son opposition à la contrainte du fermier pour le paiement des droits d'inspecteurs aux boissons des bières brassées par ledit Fresson — France. Conseil d'État (13..-1791)