Arrêt du conseil d'Etat qui confirme une ordonnance de l'intendant de Metz, du 21 décembre 1724, et condamne les administrateurs de l'hopital de Bon-Secours de ladite ville de payer les droits d'amortissement tant des héritages par eux acquis pour ledit hopital, que d'une maison léguée pour cause de fondation — France. Conseil d'État (13..-1791)