Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui confirme une ordonnance de l'intendant de Metz, du 21 décembre 1724, et condamne les administrateurs de l'hopital de Bon-Secours de ladite ville de payer les droits d'amortissement tant des héritages par eux acquis pour ledit hopital, que d'une maison léguée pour cause de fondation

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme une ordonnance de l'intendant de Metz, du 21 décembre 1724, et condamne les administrateurs de l'hopital de Bon-Secours de ladite ville de payer les droits d'amortissement tant des héritages par eux acquis pour ledit hopital, que d'une maison léguée pour cause de fondation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1729
Éditeur: C. Girard
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	C. Girard	—	—	Paris

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