Couverture de Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant d'Alençon, par laquelle le sieur de Neuville du Mesnil, tuteur du sieur de Lahaye, a été condamné au payement de 300 livres pour le contrôle des interêts civils

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant d'Alençon, par laquelle le sieur de Neuville du Mesnil, tuteur du sieur de Lahaye, a été condamné au payement de 300 livres pour le contrôle des interêts civils

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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