Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui confirme un Jugement du bureau des finances de Grenoble qui a condamné le Sr Du Saussey, conseiller au parlement, de payer les 6 sols pour livre d'une acquisition de plusieurs terres et seigneuries dans la mouvance du roi

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme un Jugement du bureau des finances de Grenoble qui a condamné le Sr Du Saussey, conseiller au parlement, de payer les 6 sols pour livre d'une acquisition de plusieurs terres et seigneuries dans la mouvance du roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1726
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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