Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui confirme un jugement de la Chambre du domaine de Bordeaux, du 23 juin 1752, qui avait adjugé à Sa Majesté à titre d'aubaine, la succession de Martin de Gathières, laquelle était réclamée par le duc d'Aiguillon à titre de deshérence

Arrêt du Conseil d'état qui confirme un jugement de la Chambre du domaine de Bordeaux, du 23 juin 1752, qui avait adjugé à Sa Majesté à titre d'aubaine, la succession de Martin de Gathières, laquelle était réclamée par le duc d'Aiguillon à titre de deshérence

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1756
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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