Arrêt du conseil d'Etat qui confirme l'ordonnance rendue le 7 mai 1738 par l'intendant de Poitiers, qui condamne le Sr Genays du Chail, gendarme de la garde ordinaire du roi, au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons sur les vins de son crû — France. Conseil d'État (13..-1791)