Arrêt du conseil d'état qui confirme deux ordonnances rendues par M. de Barentin, intendant d'Orléans, contre les religieuses ursulines de la ville de Vendôme et les condamne à payer les droits d'inspecteurs aux boissons des vins recueillis dans l'enclos de leur maison — France. Conseil d'État (13..-1791)