Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme celui rendu au Grand Conseil le 30 mars 1705, portant règlement entre les religieux de l'étroite observance de l'ordre de Cluny, et messire Emmanuel-Théodore de la Tour d'Auvergne, cardinal de Bouillon, abbé commendataire de l'abbaye de Cluny — France. Conseil d'État (13..-1791)