J. Debats

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1708–172114 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1721	Arrêt de la Cour du Parlement qui confirme une sentence de Mr le lieutenant général de police, concernant les jurés des communautés	—
1708	Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme celui rendu au Grand Conseil le 30 mars 1705, portant règlement entre les religieux de l'étroite observance de l'ordre de Cluny, et messire Emmanuel-Théodore de la Tour d'Auvergne, cardinal de Bouillon, abbé commendataire de l'abbaye de Cluny	—