Couverture de Arrêt du conseil d'état qui confirme avec amende et dépens, une sentence des juges de la conservation de Lyon, qui condamne le Sieur Ribier, marchand fabricant d'étoffes de soie à Lyon, aux peines portées par les articles XIII et XIV du réglement de 1744 (...)

Arrêt du conseil d'état qui confirme avec amende et dépens, une sentence des juges de la conservation de Lyon, qui condamne le Sieur Ribier, marchand fabricant d'étoffes de soie à Lyon, aux peines portées par les articles XIII et XIV du réglement de 1744 (...)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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