Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au sieur d'Athies, receveur général des domaines et bois de Flandre 450 l. qu'ils ont touchées pour le prix de la glandée vendue en 1731 — France. Conseil d'État (13..-1791)