Arrêt du conseil d'Etat qui condamne René Maugé, journalier dans la ville d'Angers, en la confiscation de deux busses de vin sur lui saisies, pour l'avoir surpris vendant du vin sans en avoir fait déclaration, en 100 livres d'amende et aux dépens faits en l'élection. Condamne Joseph Drouet, journalier dans la ville de Montfaucon, en la confiscation d'une busse de vin sur lui saisie, en 100 livres d'amende et aux dépens, pour avoir trouvé dans sa maison huit à dix personnes inconnues qui y buvaient, sans que ledit Drouet eut fait déclaration de vendre du vin

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