Couverture de Arrêt du conseil d'état qui condamne Nicolas Dupuis, marchand de vin, demeurant rue S. Louis en 300 livres d'amende et en la confiscation de cinq demies-queues de vin saisies le 15 février 1749 pour les avoir retirées de chez un bourgeois sans acquit des droits d'augmentation et de revente

Arrêt du conseil d'état qui condamne Nicolas Dupuis, marchand de vin, demeurant rue S. Louis en 300 livres d'amende et en la confiscation de cinq demies-queues de vin saisies le 15 février 1749 pour les avoir retirées de chez un bourgeois sans acquit des droits d'augmentation et de revente

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	(Paris)

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