Arrêt du conseil d'état qui condamne les prieur et religieux bénédictins de S. Martin de Sées et plusieurs particuliers à payer annuellement au domaine de Sa Majesté moitié des rentes par eux rachetées au denier douze, à Nicolas Joblot, fermier des domaines de Normandie — France. Conseil d'État (13..-1791)