Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les ouvriers monnayeurs en la Monnaie de Paris à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage des vins manquants à déprier de leurs inventaires, nonobstant les Lettres patentes de janvier 1719 qui leur donnent la qualité de commensaux de la maison du roi — France. Conseil d'État (13..-1791)