Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les nommés d'Hervillé et Faugeron à payer le droit de franc-fief de la ferme de Montreuil qu'ils avaient acquise moyennant une rente foncière et à la charge d'un cens, attendu, l'excès du jeu de fief dans l'aliénation

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.